Assemblée Générale Extraordinaire

Discussion dans 'ARCHIVES' créé par Jason, 26 Janvier 2019.

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  1. Jason

    Jason Directeur A3PL France
    Administrateur Sheriff's Department Adhérent Citoyen Membre

    4 Octobre 2018
    422
    289
    63
    Homme
    Metz, France
    Bonjour !


    Nous sommes heureux de vous annoncer la préparation de notre seconde assemblée générale extraordinaire ! En effet, une modification des statuts et de l'objet de notre association a été étudiée afin de dissocier l'association de notre serveur de jeu.

    Cette assemblée générale extraordinaire aura lieu le Samedi 9 février 2019 à 17H00 sur la plateforme de communication Teamspeak3!

    Pour information : Seul les membres actifs pourront voter (c'est-à-dire @Jason Collins et @Hugo | Lucas Pond), tous les autres sont des votes consultatifs.


    Voici les nouveaux statuts pour lesquels nous allons voter.

    ARTICLE 1 – Titre de l’Association
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Arma 3 Project Life France.

    ARTICLE 2 – Siège Social
    Le siège social est fixé à Marcq-en-Baroeul.
    Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

    ARTICLE 3 – Objet et Moyens de l’Association
    3.1 - Cette association a pour objet de réunir une communauté de joueurs sur le jeu « Arma 3 » développé par Bohemia Interactive. Arma 3 Project Life France est une association à but non-lucratif.

    3.2 - Pour cela, l'association se donne comme moyens :
    - La mise en place d’évènements en liens avec la communauté dans le but de divertir les membres.
    - Tout autre moyen permis par la loi.

    ARTICLE 4 – Durée
    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 – Composition
    L'association se compose de :
    - De Membres
    - De Membres d’honneurs

    ARTICLE 6 – Membres
    - Est membre de l’association toute personne physique qui s’est acquittée du montant de la cotisation unitaire, tout membre obtient un droit de vote lors des assemblées générales.
    - Est membre d'honneur toute personne physique ou morale, dont l’adhésion est proposée par le Bureau eu égard aux services qu’elle a pu rendre à l’association. Les membres d’honneurs sont dispensés du versement de la cotisation.

    La cotisation est due pour une durée indéterminée et son montant est fixé par le Bureau.

    ARTICLE 7 – Perte de qualité de membre
    La qualité de membre se perd par :
    - La démission notifiée par écrit au Président de l’association ;
    - Le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale ;
    - Le non-paiement de la cotisation ;
    - La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par écrit.

    - La radiation prononcée par le bureau pour non-respect du règlement intérieur, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par écrit.


    ARTICLE 8 – Bureau
    L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau qui comporte au minimum :
    - Un Président
    - Un Secrétaire Général
    - Un Trésorier

    Le bureau est élu pour une période de 2 ans. Ces membres sont rééligibles par les membres actifs de l’association.

    ARTICLE 9 – Pouvoir du Bureau
    Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

    ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs sans procuration. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau (tous les deux ans).
    Toutes les délibérations sont prises par vote électronique. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
    L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur des questions particulièrement graves, et en tout état de cause, sur les projets de modification des statuts, de dissolution de l’association ou de fusion avec une autre structure.
    Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers au moins des membres de l'association, dans les mêmes conditions de délai que pour l’assemblée Générale Ordinaire et se tiendra 15 jours après la convocation par simple message sur les moyens de communications de la communauté. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs sans procuration.

    ARTICLE 12 – Règlement Intérieur
    Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour prévoir toutes les dispositions qui ne figurent pas dans les statuts, et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

    ARTICLE 13 – Ressources
    Les ressources de l'association comprennent :
    - Le montant des cotisations ;
    - Les subventions privées et publiques ;
    - Les dons ;
    - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

    ARTICLE 14 – Indemnité
    Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté au Bureau, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE 15 – Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
    L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
     
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  2. Jason

    Jason Directeur A3PL France
    Administrateur Sheriff's Department Adhérent Citoyen Membre

    4 Octobre 2018
    422
    289
    63
    Homme
    Metz, France
    Ordre du jour pour l'assemblée générale extraordinaire :
    • Vote des statuts
    • Vote du bureau (Jason, Hugo et Jackson)
     

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