LICENCE Certification CCP / PPAD

Discussion dans 'LICENCES' créé par John Stone, 1 Juin 2019.

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  1. John Stone

    John Stone Manager Support A3PL France
    Manager Coast Guard Adhérent Citoyen

    9 Octobre 2018
    110
    6
    18
    Homme
    [​IMG]

    UNITED STATES COAST GUARD

    CONCEALED CARRY PERMIT - PERMIS PORT D'ARME DISSIMULE


    Ce document couvre l’intégralité de la législation autour du "Concealed Carry Permit" aussi dénommé "Permis de Port d'Arme Dissimulé", le fonctionnement du permis ainsi que les modalités de révocation de celui-ci.


    Port d’une Arme Visible / Open Carry
    Le port d’arme visible ( ou Open Carry ) est contraire à la législation de Fishers Island.
    Seul les membres de l'USCG y sont autorisé.

    En tant que citoyen, vous ne pouvez pas laisser votre arme visible, même dans votre propriété privée.
    Ainsi, votre arme et vos munitions doivent toujours être dans vos vêtements/sac.
    Attention, si une arme est dans un holster, elle est considéré comme étant “visible”.


    Lieux Public
    Un titulaire du permis peut porter secrètement une arme à feu n'importe où. Il doit néanmoins être en mesure de fournir son permis à TOUT agent des forces de l'ordre (y compris USCG) s'il est interrogé sur le fait qu'il porte une arme.

    A l’inverse, un titulaire du permis ne peut JAMAIS porter une arme à feu aux endroits suivants :
    - Bâtiment de l'autorité Public
    - Bâtiment du DOC et Prison de Fishers Island
    - Enceinte de l’USCG

    Si une personne porte une arme à feu, elle doit la céder à un agent et fournir la documentation prouvant qu'elle est habilitée à en porter une. Si tous les documents sont en règle, la personne peut récupérer son arme en quittant la zone non autorisée.

    Possession de Plusieurs Armes
    Une personne ne peut détenir qu’UNE arme et 3 chargeurs (cela inclut celui chargé dans l’arme). Si une personne est contrôlé avec plus que les limites légale, elle pourra être accusée de Trafic d’Arme.
    Au sein de votre domicile, vous pouvez posséder un maximum de 2 armes de 1ère catégorie et de 10 chargeurs.

    Seul les chargeurs de 9 et 16 munitions sont légaux sur Fishers Island, les chargeurs de 30 munitions seront donc considérés comme illégaux.

    Procédure d’Attribution
    La procédure pour obtenir un permis de port d’arme est la suivante :
    - Prendre connaissance de la Réglementation sur le CCP/PPAD
    - Faire une demande de certification en suivant le modèle ci-dessous
    - Passage du test théorique avec l'USCG
    - Passage du test pratique avec l'USCG
    - Attribution de la certification CCP/PPAD par l'USCG après vérification du test pratique


    Formulaire

    Titre : CCP/PPAD | [Nom Prénom]


    Nom Prénom :
    -


    Condamnations éventuelles (2 dernières semaines):
    (Si oui, la liste):
    -

    En soumettant cette candidature, vous acceptez par la présente que l'examinateur a le droit de valider ou non votre permis.
    Cet examen est conçu pour s'assurer que les pratiques sont régulées et que les titulaires sont en mesure de s'acquitter correctement des exigences requises.
    En cas d'échec ou de retrait, vous devrez attendre 7 jours avant de pouvoir le repasser.
    Le permis CCP a un coût de 30.000 $.

    Je, [NOM PRÉNOM] comprends et adhère au propos ci-dessus.



    Preuve de compétence
    La preuve de compétence sera fournie par l'USCG. Le formateur doit être agréé à faire passer ce test au moment de la rédaction de la compétence et au moment de la vérification de la compétence. Le test réalisé couvre la manipulation et l'utilisation correctes d'une arme à feu.

    Afin de certifier de cette compétence, le membre de l'USCG devra répondre à la demande de permis par le message suivant :
    Le [Date], moi, [Nom et Prénom du Formateur] de l'United States Coast Guard de Fisher Island, juge [Nom et Prénom de la personne] compétent pour porter une arme à feu, en tenant compte de la sécurité non seulement de lui-même, mais également de celle des personnes l'entourant.

    Au cours des tests de compétence, le candidat a parfaitement compris les lois en vigueur en matière d'armes à feu et a démontré que sa manipulation était correcte lors de l'utilisation et du déchargement d'une arme à feu.

    [Grade et Nom du formateur][Matricule du Formateur]
    United States Coast Guard


    Perte et Révocation

    Le Concealed Carry Permit ou Permis de Port d'Arme Dissimulée peut être révoqué dans les situations suivantes :
    - Reconnu coupable d'un Crime de 1er ou de 2ème Degrés (quelque soit le crime)
    - Reconnu coupable d'un Crime de 3ème Degrés en lien avec les armes à feu
    - Reconnu coupable d'un Délit en lien avec les armes à feu
    - Si la personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui et sur décision du JAG



    CE DOCUMENT PEUT ETRE MODIFIE A TOUT MOMENT
     

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